N°04/05/2018

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 MAI 2018

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Le quinze mai deux mil dix-huit à 19 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel MELIN.

Madame Laurence BOURACHOT a été nommée secrétaire de séance.

I – CONSULTATION REGLEMENTAIRE DU PROJET DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION DU FLEUVE LOIRE

Dans le cadre de la révision du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du Fleuve Loire sur le territoire des communes de Avrilly, Luneau, Chassenard, Molinet, Coulanges, Pierrefitte-sur-Loire, Diou, Dompierre-sur-Besbre, Beaulon, Garnat-sur-Engièvre, Saint-Martin-des-Lais, Gannay-sur-Loire, prescrite par arrêté préfectoral N°1038/2016 du 5 avril 2016, la Direction Départemental des Territoires (DDT), nous a transmis pour avis le projet de PPRI qui sera prochainement soumis à l’enquête publique. Les pièces à consulter sont le projet de PPRI sur CD et la cartographie du zonage réglementaire de la commune. La poursuite de la procédure nécessite de recueillir l’avis des conseils municipaux. Après examen du dossier et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Emet un avis favorable au projet de Plan de Prévention des Risques Inondation tel qu’il est présenté.

II – PROJET COMPLEMENT D’ETUDE DE DIAGNOSTIC D’ASSAINISSEMENT ET ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR

Monsieur le Maire rappelle au conseil que suite à l’ouverture des plis, tous les devis ont été envoyés à M. Chalmin, technicien du BDQE, pour examen des dossiers. Il en ressort que pour la réalisation de l’opération, le montant a été évalué à 23 180,00 € H.T. soit 27 816,00 € T.T.C. Pour cette étude la commune peut prétendre à des subventions auprès du Conseil Départemental à la hauteur de 30 % du montant H.T. et 50 % pour l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le plan de financement, à savoir :

Coût HT : 23 180,00 € H.T.

Subvention départementale sollicitée (30%) : 6 954,00 €

Subvention Agence de l’Eau Loire-Bretagne (50%) : 11 590,00 €

Dépense restant à la charge de la commune : 4 636,00 €

Sollicite l’attribution des aides et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires avec le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

III – CONVENTION D’UTILISATION POUR HANGAR SITUE A TALENNE

Le conseil municipal décide de louer pour 10 ans le hangar situé à « Talenne » à Dominique Descreaux à charge pour lui de le remettre en état.

III – CREATION EMPLOI SAISONNIER

Lors de la dernière réunion de conseil, Monsieur le Maire avait évoqué le recrutement d’un nouvel agent contractuel pendant la période estivale. Monsieur le Maire a rencontré M. Michel Laforêt. Après renseignements auprès de Pôle Emploi, les contrats seniors n’existent plus et celui qui est mis en place est onéreux pour la commune. Un contrat d’engagement pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité sera signé entre la commune et M. Laforêt et envoyé au Centre de Gestion. Ce contrat débutera au 1^er juin jusqu’au 30 septembre 2018 à raison de 20h par semaine.

IV – TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite à la modification du temps de travail pour l’emploi saisonnier à compter du 1^er juin 2018, le conseil municipal approuve la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal.

V – SUBVENTION DETR 2018

Monsieur le Maire rappel aux conseillers qu’une demande de subvention avait été déposée pour les travaux de menuiserie de la bibliothèque pour un montant de 973,68 €. Un courrier provenant des services de la Préfecture nous a été adressé dans lequel ils nous informent qu’ils ne peuvent inscrire la subvention que la commune a sollicitée. Selon les critères fixés par la commission, toute opération justifiant d’une subvention inférieure à 1 000 € est considérée comme inéligible pour les communes comptant moins de 2 000 habitants. Après discussion, le conseil municipal décide de reporter ces travaux pour l’année prochaine.

Fait à Coulanges, le jeudi 24 mai 2018

Vu, le Maire

D. MELIN