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Réunion du 8 décembre 2020

N°08/12/2020

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 8 DECEMBRE 2020

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Le huit décembre deux mil vingt à 19 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel MELIN.

Madame Séverine LAFORET a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’ajout deux points supplémentaires à l’ordre du jour : adoption du règlement intérieur des conseils municipaux et acceptation du fonds de concours versé par la Communauté de Communes Le Grand Charolais (FAIR : Fonds d’Aide à l’Investissement Rural). Le conseil municipal accepte l’ajout des deux points supplémentaires de M. le Maire.

I – SUPPRESSION REGIE CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Vu la délibération en date du 16/08/1990 instituant une régie de recettes et d’avances auprès du concours des maisons fleuries de la commune.

Suite au schéma d’organisation des trésoreries pour le département de l’Allier et concernant notre canton, la trésorerie de Dompierre-sur-Besbre sera supprimée et deviendra un point d’accueil de proximité.

Il est nécessaire de supprimer la régie de recette relative au paiement des prix accordés aux particuliers dans le cadre du concours des maisons fleuries à compter du 1er janvier 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

II – SIVOM SOLOGNE BOURBONNAISE

Il s’agit ici de prendre une délibération de principe pour la création du groupement de commandes qui n’engage en rien pour l’instant la commune. Chaque commune aura la possibilité de faire partie ou non de ce groupement et de prendre la prestation dès qu’elle sera établie ou plus tard. Le Conseil Municipal accepte la création du groupement de commandes. En fonction de la prestation qui sera demandée, la commune verra si elle fera partie du groupement.

III – CONVENTION D’ADHESION A LA FOURRIERE COMMUNAUTAIRE POUR ANIMAUX DE BRUGHEAS

La commune bénéficie du site de la fourrière communautaire pour animaux de Brugheas depuis 2012. Depuis mars 2020, c’est Vichy Communauté qui est en charge du mode de gestion. Le marché qui lie Vichy Communauté à la commune arrive à échéance le 31 décembre prochain. Pour continuer à bénéficier du service, le conseil autorise M. le Maire à signer ladite convention et à adopte cette proposition.

IV - REGION : MOTION POUR UNE GESTION PERMETTANT L’ACCROISSEMENT DE LA DISPONIBILITE DE LA RESSOURCE EN EAU SUR LE BASSIN LOIRE-BRETAGNE

Un courrier de la Région alerte les élus sur le fait que l’eau est un bien qui se fait de plus en plus rare et qui a pour comme conséquence une situation hydrique préoccupante notamment sur l’amont du bassin Loire-Allier. La protection et les usages de l’eau sont réglementés par des lois et des règlements élaborés plus ou moins proches du terrain. La gestion de l’eau, par grand bassin, est règlementée par un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), élaborée de façon concertée par l’Agence de l’Eau. Il est établi pour une durée de 6 ans. Actuellement, la Région est en phase de révision du SDAGE Loire-Bretagne. C’est à l’occasion de la révision de ce SDAGE et avant son adoption qu’il est proposé une motion pour que l’Etat prenne conscience de la situation extrêmement critique de nos territoires en matière de disponibilité de la ressource en eau et de l’inquiétude pour leur avenir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer ladite motion.

V - ENTRETIENS INDIVIDUEL – PRIME « COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL » (CIA)

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a réalisé avec les élus de la commission les entretiens individuels. Comme évoqué lors d’une dernière réunion de conseil, le complément indemnitaire annuel (CIA) peut être versé en tenant compte de la valeur professionnelle et de l’investissement de chaque agent. Cette prime peut être accordée suite à l’entretien individuel par le biais d’un arrêté nominatif. Elle est versée annuellement. Le Conseil Municipal décide de verser le CIA sur décembre.

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VI – PERSONNEL COMMUNAL

- Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe avec suppression du poste d’adjoint administratif 2ème classe : comme évoqué lors de la dernière réunion de conseil, une proposition d’inscription au tableau annuel d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe a été déposée auprès du Comité Technique du Centre de Gestion au nom de Félix Christelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition pour la création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe et sur la suppression du poste actuel, à savoir le poste d’adjoint administratif 2ème classe.

-Mise à jour du tableau des effectifs : suite aux modifications opérées sur les postes en place, il faut mettre à jour le tableau des effectifs.

-Délibération de principe pour heures complémentaires pour le poste d’adjoint d’animation : Suite à l’arrêt maladie de la cantinière et à l’indisponibilité de la remplaçante (pour maladie), il a fallu que l’agent au poste d’adjoint d’animation remplace au pied levé la cantinière. Il convient de prendre une délibération de principe dans laquelle il sera fait mention que l’agent aura droit à des heures complémentaires si une telle situation se reproduit. Le paiement des heures complémentaires se fera sur production par le Maire et l’agent d'un état mensuel nominatif constatant le nombre d'heures à payer ou à récupérer par l'agent.

-Heures complémentaires et supplémentaires suite arrêté maladie : Suite à l’arrêt maladie de la cantinière, le ménage de l’école et à la mairie a été assuré à la fois par l’agent du technique et la secrétaire. Ces agents ont été amenés à effectuer des heures complémentaires et supplémentaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à verser ces heures sur le mois de décembre aux deux agents, un état des heures sera signé par les parties.

VII - DELIBERATION : DELEGATION SIGNATURE REVOIR LE POINT CONCERNANT LE MONTANT DES MARCHES

Lors de la réunion du 26 mai dernier, le conseil a délibéré sur la délégation de signature consentie au maire. Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Monsieur le Maire souhaite rediscuter sur ce point car aucun montant n’a été fixé ce qui veut dire qu’il peut valider tous les devis et ce quel que soit le montant. Après discussion, le Conseil Municipal décide de fixer le montant à 1 000 €.

VIII - DECISION MODIFICATIVE (DM) : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la trésorière de la cantine scolaire a présenté le bilan financier qui fait apparaître un déficit. L’association de la cantine scolaire de Coulanges a dû faire face en cette fin d’année à des dépenses exceptionnelles.

Pour pallier à cela, Monsieur le Maire demande si le conseil municipal accepte de verser une subvention à titre exceptionnel à la hauteur de 730 € (dépense réelle de 728.27 €). Pour réaliser cette subvention, une DM (décision modificative) devra être prise. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-décide de verser la somme de 730 € à l’association de la cantine scolaire,

-que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement sur le budget de 2020,

IX - MULTISERVICE – CONVENTION LOCAL

Une convention de mise à disposition temporaire des locaux a été signée avec Mme RICHARD Géraldine. Cette convention a été conclue jusqu’au 31 janvier 2021. Le conseil municipal décide de se réunir le lundi 14 décembre pour discuter de ce dossier.

X – TRAVAUX 2021

Travaux salle de bain dans trois logements communaux : Mrs SALMIN, DUMAZET et Mme BERTHIAUD. Le conseil décide de demander plusieurs devis concernant la plomberie et la plâtrerie.

Construction station d’épuration et travaux du réseau : Monsieur le Maire rapporte aux conseillers la dernière réunion avec le cabinet d’étude, le BDQE, l’UTT et le service de la Sologne. Le conseil, après en avoir délibéré, décide de déposer des dossiers de subvention au Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau pour la création du collecteur pour un montant de 122 351,00 € H.T, la création de la station de traitement pour la somme de 199 350,00 € H.T et la réhabilitation du réseau pour 407 479,00 € H.T.

Changer les pneus du tracteur : Des devis seront demandés pour changer les 4 pneus. Achat qui sera inscrit pour le prochain budget.

Aménagement cimetière – jardin du souvenir : demander des devis auprès des pompes funèbres Viallet.

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XI – CONCESSIONS CIMETIERE

Actuellement, les concessions de cimetière vendues sur la commune sont perpétuelles. Le tarif pour 2 m² est à 60.98 €. Pour éviter un agrandissement du cimetière, il a été lancé la procédure de reprise de concession en état d’abandon. Procédure très longue pour pouvoir reprendre ces concessions. Le conseil municipal décide de mettre en place la vente des concessions sur 15 ans et 30 ans. Pour ce qui est du prix des concessions, le conseil demande au Maire de se renseigner auprès des autres mairies pour voir les prix qui se pratiquent. Et la décision se prendra lors de la prochaine réunion.

XII - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CONSEILS MUNICIPAUX

Conformément à l’article L2121-19 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante doit établir son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Pour les communes de moins de 1000 habitants, les conseils municipaux doivent prendre une délibération spécifique pour fixer les conditions dans lesquelles sont présentées et traitées les questions orales lors des séances. Monsieur le Maire demande aux conseillers de proposer un délai pour l’envoi des questions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide que les questions devront être adressées au secrétariat de mairie dans un délai de trois jours avant la date de la tenue du conseil municipal.

XIII - ACCEPTATION DU FONDS DE CONCOURS VERSE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

La Communauté de Communes Le Grand Charolais a voté l’attribution des fonds de concours du Fonds d’Aide à l’Investissement Rural (FAIR) pour les communes de moins de 3000 habitants.

A ce titre, la commune de Coulanges se voit attribuer pour le projet des travaux à l’église un montant de 1 748.72 €. Le conseil municipal accepte le fonds de concours, d’inscrire cette somme à la section d’investissement et autorise M. le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier.

VIII – DIVERS COURRIERS

* reconnaissance de calamite agricole au titre de la sècheresse 2020 : Courrier de Monsieur Jean-Paul Dufrègne et de la Préfète

*courrier du Député sur la couverture mobile : faire remonter les secteurs de la commune qui ne sont pas couverts.

*courrier des syndicats de l’énergie de l’Allier et de la Creuse

*courrier du Conseil Départemental : mise en place de deux dispositifs exceptionnels pour la réalisation des travaux sur la voirie et les bâtiments.

*Proposition travaux voirie par la Communauté de Communes pour 2021. Le conseil municipal valide les propositions faites par le service voirie de la Com Com.

*Proposition lignes téléphoniques

IX - INFORMATION DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant soulevée, la réunion s’est levée à 22 h 30.

Fait à Coulanges, le 23 décembre 2020

Vu, le Maire

D. MELIN


Date de création : 11/01/2021 . 09:18
Dernière modification : 11/01/2021 . 09:18
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