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Réunion du 26 janvier 2021

N°01/01/2021

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 JANVIER 2021

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

Le vingt-six janvier deux mil vingt-et-un à 19 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel MELIN.

Madame Séverine LAFORET a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : devis Sicinfra 63 et AC Environnement : étude diagnostic de géotechnique et amiante pour les travaux d’assainissement. Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

I – TRAVAUX 2021

-Pneus : Monsieur le Maire présente au conseil municipal des devis concernant le remplacement des pneus pour le tracteur communal. Trois devis ont été établis pour l’achat des pneus avant et arrière auprès des fournisseurs suivants :

Garage Charrondière de Coulanges (Allier),

Ets Ducharne de Digoin (Saône-et-Loire)

Ets Firstop de Digoin (Saône-et-Loire).

Après comparaison des devis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - d’approuver le devis du Garage Charrondière pour un montant de 2 160 € TTC (pneus de la marque Firestone).

-Salles de bain : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les salles de bain dans le bâtiment communal situé « 1 et 3 Impasse de la fontaine » nécessite une rénovation complète (les derniers travaux datent du début des années 90) et que celle située dans le logement « 29 Rue Nationale » doit être complétement adaptée au handicap du locataire. Pour la réalisation de ces travaux, des devis ont été demandés auprès de différents artisans. Après analyse des différents offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité décide de réaliser la rénovation des salles de bain pour un montant de 11 178,00 € H.T et sollicite l’attribution d’une subvention au Conseil Départemental pour aider la commune dans le financement de ce projet.

-Aménagement du cimetière - jardin du souvenir : Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’il avait été évoqué lors des réunions précédentes le projet d’aménager un site cinéraire au cimetière communal en commençant dans un premier temps par la construction d’un jardin du souvenir. Pour la réalisation de ces travaux, des devis ont été demandés auprès de différentes entreprises. Après analyse des différentes offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- décide de réaliser la construction d’un jardin du souvenir pour un montant de 5 255,83 € T.H.

-et demande des subventions auprès du Conseil Départemental et à de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

-Réalisation d’un branchement d’eau potable pour la Rue Verte et la Rue Nationale pour la station d’épuration et pour le poste de relevage : Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la commune s’est engagée dans la création d’une station de traitement des eaux usées par filtres plantés de roseaux, la création d’un collecteur de transfert « eaux usées » du bourg jusqu’au nouveau site de traitement et démolition de la station de traitement existante et la réhabilitation du réseau. Pour la réalisation de ces travaux, il est nécessaire de prévoir des branchements en eau potable à la fois au poste de relevage N°1 situé à « La Rue Verte » ; au n°2 situé « Rue Nationale » et un pour la station. Après présentation des offres faites par le SIVOM de la Sologne Bourbonnaise de Dompierre-sur-Besbre (Allier) et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- décide de réaliser les branchements en eau potable pour les travaux assainissement pour un montant de 3 416,76 € TTC et de retenir le Sivom de la Solonge Bourbonnaise.

-Etude diagnostic de géotechnique pour travaux assainissement : pour la construction de la station des études de diagnostic amiante et géotechnique ont été établis. Concernant la géotechnique, un devis a été présenté par Sicinfra 63 pour un montant de 4 800 € TTC et pour l’amiante pour 1570.80 € TTC. Le Conseil Municipal valide ces deux devis.

II - EXONERATION DE L’IMPOTS SUR LES SPECTACLES

Comme chaque année, le conseil délibère sur l’exonération de l’impôt sur les spectacles pour les manifestations prévues sur la commune en 2021. Le conseil municipal décide de reconduire l’exonération de l’impôt sur les spectacles en 2021.

N°01/01/2021

III - MULTISERVICES

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier provenant du gérant, M. Thevenoux, concernant la fermeture de l’établissement à compter du 17 janvier 2021. Le conseil municipal prend acte de cette décision. Un rendez-vous sera fixé pour faire l’état des lieux du multiservices. Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de prendre contact avec Christophe Ronget, chargé du service économique à la Com Com Le Grand Charolais pour constituer des dossiers afin de trouver un boulanger. Suite au courrier de M. Thevenoux, le conseil municipal décide de faire passer une lettre d’information concernant cette fermeture.

IV – PREFECTURE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier provenant de la Préfecture dans lequel elle annonce que l’office d’HLM EVOLEA envisage de vendre le pavillon locatif situé 4 impasse de la fontaine. Il est prévu dans le code de la construction et de l’habitation que le Préfet peut s’opposer à tout projet de cession de logement sociaux pour les deux motifs suivants : les logements suffisamment pas entretenus et que cette vente risque de réduire le nombre de logements locatifs sociaux sur la commune. Il est de même prévu dans cet article que la commune où est situé le bien doit être consultée. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, donne un avis favorable à la vente de ce bien situé « 4 Impasse de la Fontaine » par la Société EVOLEA.

V – ATDA (Agence Technique Départementale de l’Allier)

La commune adhère à diverses missions de l’ATDA. Selon l’article 28 du règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il impose que les traitements sont mis en œuvre par un sous-traitant soit régi par un contrat qui lie le sous-traitant à l’égard du responsable de traitement. Au titre du RGPD, l’ATDA est considérée comme sous-traitante de la commune et que la commune est, quant à elle, qualifiée de responsable de traitement. Il est nécessaire de se mettre en conformité par rapport aux règles du RGPD, c’est pourquoi il a été établi des conventions : 2 conventions assistance informatique : support informatique et 2 conventions assistance informatique : mise à disposition d’un dispositif de télétransmission S²LOW/@ctes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve lesdites conventions et autorise Monsieur le Maire à les signer.

VI – CONCESSIONS CIMETIERE

Lors de la dernière réunion de conseil, il a été évoqué le projet de changer la durée et le prix des concessions au cimetière communal. Actuellement, les concessions de cimetière vendues sur la commune sont perpétuelles. Le tarif pour 2 m² est à 60.98 €. Pour une meilleure gestion du cimetière communal, Monsieur le Maire propose que :

-dorénavant, les concessions de terrains soient d’une durée de 15 ou 30 ans,

-que les prix pourraient être les suivants :

Concessions 15 ans : 80 € pour 2 m² et 160 € pour 4 m²

Concession 30 ans : 120 € pour 2 m² et 240 € pour 4 m²

Après discussion et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

-décide que la durée des concessions de terrain au sein du cimetière communal sera de 15 ou 30 ans,

-fixe les tarifs appliqués au sein du cimetière communal tel que définis ci-dessus.

-décide que les concessions de 15 ans ou 30 ans pourront être renouvelées indéfiniment dans les conditions prévues par l’article L.2223-15 du CGCT, et le prix à payer pour la concession renouvelée sera celui fixé par le tarif en vigueur au moment de la reconduction.

VII – COMPTE RENDU REUNIONS

* Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a rencontré M. Jean De Villette pour l’achat du terrain pour la future station d’épuration. Monsieur le Maire rappelle que pour la construction de la station, la commune a besoin de 2500m². Après discussion, M. Jean De Villette propose de vendre le terrain pour 2500 €. Les frais de géomètre seront à la charge de la commune.

Monsieur le Maire rappelle aussi que la commune a un autre dossier en cours avec M. Jean De Villette : celui concernant l’échange de terrain des « Terres de Champagne » avec le terrain et l’achat éventuel de la stabulation situés aux « Colins ». L’achat de la stabulation permettrait de stocker du matériel communal. Après discussion, le conseil municipal charge le Maire de poursuivre les négociations avec M. Jean De Villette.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant soulevée, la réunion s’est levée à 21 h 30.

Fait à Coulanges, le 5 février 2021

Vu, le Maire

D. MELIN


Date de création : 24/03/2021 . 18:34
Dernière modification : 24/03/2021 . 18:34
Catégorie : Compte-rendus des réunions du Conseil Municipal
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